Cherfaoui Mohammed ben Larbi, décédé célibataire et sans enfants à Versailles le 16 août 2007, laisse en héritage des biens en France, notamment un appartement à Paris, un appartement à Versailles, une voiture et un compte bancaire. Les règles de succession en France diffèrent significativement des règles algériennes, en particulier concernant les héritiers prioritaires et la répartition des biens.
En France :
Selon le Code civil français, en l’absence de conjoint, d’enfants ou de parents vivants, la succession revient aux collatéraux les plus proches. En application de ces règles, c’est Abrous Fatima, unique cousine germaine vivante de Cherfaoui Mohammed à la date de son décès, qui est désignée comme héritière directe et unique de tous les biens laissés par le défunt en France. La loi française privilégie les parents les plus proches par degré de parenté directe, sans distinction de genre (homme ou femme).
Ainsi, selon la législation française, Abrous Fatima est légalement reconnue comme seule héritière directe des biens situés en France.
En Algérie :
Les règles de succession algériennes, régies par le Code de la famille (articles 153 et 154), suivent les principes de la loi musulmane (charia). En Algérie, la succession privilégie les héritiers masculins dans la lignée paternelle, en particulier en cas de présence d’un « Aceb » (héritier mâle descendant de la lignée masculine du père). Dans ce contexte spécifique, Abrous Fatima, étant une femme et cousine germaine, ne serait pas prioritaire par rapport aux héritiers mâles directs tels que Cherfaoui Rachid, héritier mâle descendant par double lien familial paternel et maternel.
Conclusion :
Cette différence fondamentale entre les lois successorales française et algérienne explique pourquoi la même personne décédée peut avoir des héritiers légaux différents selon le pays où se trouvent les biens. Ainsi, en France, Abrous Fatima est héritière directe de Cherfaoui Mohammed ben Larbi, tandis qu’en Algérie, les règles islamiques et la loi locale désignent son fils Cherfaoui Rachid comme héritier légal privilégié.
Cette distinction légale est essentielle à comprendre pour assurer une succession conforme aux droits applicables dans chacun des deux pays.