Q : Quelles sont les procédures à suivre pour établir la fredha de Mohamed, en se basant sur la loi et la charia ?

REPONSE1

Lorsque Mohamed décède (en 2007) sans enfant, ni père, ni frère, ni épouse, on doit établir sa fredha (acte de dévolution successorale) selon :

Le Code de la Famille algérien (articles 153-154),
La charia (Coran, Sunna, principes fiqh),
Le lien sanguin (proximité de parenté).

Plan Simplifié

Vérifier l’absence d’héritiers fard (enfants, père, mère, épouse).
Rechercher les héritiers aceb (descendants mâles de la lignée paternelle).
Classer par degré et proximité (lien sanguin).
Éliminer du plus faible au plus fort :
1. Femmes (exclues en aceb s’il existe un homme au même degré),
1. Descendants lointains (Salah, Khider) avec lien simple ou nul,
1. Vérifier la présence d’un double lien (Rachid).
Désigner l’héritier unique (Rachid).

1. Étape 1 : Vérifier l’Inexistence d’Héritiers Fard

Art. 149-152 du Code de la famille définissent les parts fard (mère, épouse, fille, etc.).
Mohamed n’a pas :
- Enfant (fils, fille),
- Père (Larbi est décédé),
- Mère vivante,
- Épouse.
Donc pas d’héritiers fard. On passe à la catégorie aceb.

1.1. Confirmation Religieuse

Coran, sourate An-Nisâ’ (4:11-12) : Les parts fard concernent d’abord fils, fille, épouse, mère, père…
Si aucun n’existe, la succession va aux héritiers aceb (mâles de la lignée paternelle).

2. Étape 2 : Rechercher les Héritiers Aceb (Catégorie Universelle)

2.1. Code de la Famille, Art. 153

Art. 153 : Établit la hiérarchie des héritiers aceb (fils, petit-fils, père, grands-pères, frères, oncles paternels, etc.).
Mohamed n’a pas de fils, pas de frère survivant → On monte vers les oncles paternels ou leurs descendants.

2.2. Lien Sanguin et Religion

Coran, Al-Anfâl (8:75) :

« Ceux qui sont liés par la parenté sont les plus proches les uns des autres… »

Il faut donc comparer la proximité de parenté (double lien vs. lien simple) et éliminer les plus faibles.

3. Étape 3 : Classer par Degré et Proximité (Lien Sanguin)

On identifie tous les collatéraux possibles :

Descendance de Salah (d.1968)
1. Lien souvent inexistant ou très faible (0–12,5 %).
1. Aucune ascendance Fodil/Cherfaoui reconnue ou très éloignée → Exclusion.
Descendance de Khider (d.1971)
1. Lien paternelle simple (~12,5–25 %), pas de double lien → Exclusion si un héritier au double lien existe.
Descendance de Said et Fatima
1. Rachid : Double lien (paternelle + maternelle) → Lien sanguin le plus fort (~37,5–62,5 %).
Femmes (femmes de la famille, filles de Salah, filles de Said, etc.)
1. En aceb, exclues si un homme du même degré existe.

4. Étape 4 : Élimination du Plus Faible au Plus Fort

4.1. Femmes

Code de la famille + charia : Les femmes n’héritent pas en aceb si un homme du même degré est présent.
Exclure donc :
- Filles de Salah, Filles de Said (Taous, Djoher), Filles d’Aldjia (Linda, Sonia, Lilia, Titi), etc.

4.2. Descendants de Salah

Leur lien sanguin est souvent inexistant (0 %) ou faible (6,25–12,5 %).
Ne figurent pas dans la lignée Cherfaoui et Fodildirecte, ou sont trop éloignés → exclus.

4.3. Descendants de Khider

Lien paternelle simple (~12,5–25 %).
Art. 154 : “À égalité de classe ou de degré, l’héritier dont le lien est le plus fort l’emporte.”
Rachid a un double lien, ils sont exclus.

4.4. Rachid : Double Lien

Rachid se situe au même degré que certains collatéraux (cousins, neveux), mais possède un double lien (paternelle + maternelle).
Il est plus proche → prime sur tout autre collatéral.

5. Désigner l’Héritier Unique

Conclusion : Rachid est l’héritier universel (aceb) de Mohamed, car :

Pas d’héritiers fard (fils, père, épouse…).
Tous les collatéraux (descendants de Salah, Khider, etc.) ont un lien plus faible ou nul.
Rachid détient un double lien → Art. 154 du Code de la famille, Coran (8:75), Hadiths (“Le plus proche exclut le plus éloigné.”).

6. Références Légales et Religieuses

Code de la Famille (Algérie)
1. Art. 149-152 : Parts fard (enfants, épouse, mère…).
1. Art. 153 : Héritiers aceb (mâles lignée paternelle).
1. Art. 154 : Lien le plus fort prime à égalité de degré.
Coran
1. Sourate An-Nisâ’ (4:11-12) : Établit les parts fard et la notion d’aceb.
1. Sourate Al-Anfâl (8:75) : “Les plus proches les uns des autres” = priorisation de la proximité sanguine.
Hadiths
1. “Donnez à chacun son droit, puis le reste revient au mâle le plus proche.”
1. “Le plus proche exclut le plus éloigné.”

7. Conclusion Générale : Procédure pour Établir la Fredha

Vérifier l’absence d’héritiers fard (fils, père, mère, épouse).
Lister les collatéraux masculins potentiels (aceb) (frères, oncles, cousins, etc.).
Classer par degré et lien sanguin :
1. Femmes → exclues en aceb si un homme du même degré existe.
1. Hommes éloignés → exclus si un homme plus proche ou double lien existe.
Appliquer Art. 154 (Code de la famille) : le plus fort lien prime (double lien vs. lien simple).
Finaliser la fredha : Rachid est unique héritier.

Ainsi, la procédure est claire et logique : elle commence par éliminer les moins proches (descendants de Salah, femmes, etc.), pour arriver au double lien de Rachid, conforme à la loi algérienne, à la charia, et au principe du lien sanguin le plus fort.

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REPONSE2 Les procédures à suivre pour établir la Fredha de Mohamed en se basant sur la Loi et la Charia

Introduction

La Fredha (partage successoral islamique) de Mohamed décédé en 2007, célibataire et sans enfant, doit être établie selon :

Le Code de la Famille Algérien (Articles 126 à 189, en particulier 153-154).
La Charia islamique (Faraïd – règles d’héritage coranique).
Les principes du lien du sang (priorité aux aceb masculins).

I. Détermination des Héritiers par Élimination

Étape 1 : Exclure les Femmes de la Succession (Absence de Fardhéyat)

Les femmes héritent dans certains cas, mais ici aucune femme ne peut hériter en tant qu’aceb universel :

Les filles et les sœurs du défunt héritent normalement, mais Mohamed n’a pas d’enfant ni de sœur.
Les tantes paternelles et maternelles sont exclues.
Les cousines germaines ne sont pas héritières universelles.

Femmes exclues de la succession de Mohamed :

Les filles d’Ali (Lakri, Fatma, Aldjia) : exclues (descendance féminine).
Les filles de Salah (4 filles) : exclues (descendance féminine).
Nora (fille d’Ali ) : exclue (descendance féminine).
Taous et Djouher (filles de Said et Fatima) : exclues (descendance féminine).
Les filles d’Aldjia Selhi (Linda, Sonia, Lilia, Titi) : exclues (descendance féminine).
Malha tante de larbi soeur de cherif: exclue

🔴 Règle religieuse & légale :
📜 « Allah a prescrit aux hommes une part égale à celle des femmes en héritage. » (Coran 4:11), mais les femmes n’héritent pas si un aceb masculin plus proche existe.

Étape 2 : Exclure les Mâles les Plus Éloignés

Nous allons appliquer la règle du lien du sang et du plus proche exclut le plus éloigné.

1️⃣ Exclusion des descendants de Salah (décédé en 1968)

👥 Abdelghani, Malik, Abderazak, Mokrane (décédé 2012) :

Ils sont des petits-fils de Mokrane (1956), arrière-petits-fils de Mohamed (1931).
Absence de lien direct avec Fodil Dahbia (qui renforce les liens sanguins de Rachid).
Zéro lien maternel avec Mohamed.

🛑 Éliminés car ils sont trop éloignés et ont un lien sanguin faible.

🔢 Formule mathématique :

Mohamed (2007) → Mohamed (1931) → Mokrane (1956) → Salah (1968) → (descendants)
4 générations entre Mohamed et eux, contre 2 générations pour Rachid.

2️⃣ Exclusion des fils de Mokrane (2012) : Salah et Yanis

👥 Salah & Yanis (fils de Mokrane 2012)

Ils sont encore plus éloignés de Mohamed.
Salah (2012) → Mokran (1956) → Salah (1968) → Mohamed (1931).
5 générations d’écart = EXCLUSION totale.
🛑 Éliminés car leur oncle (Abdelghani, Malik…) est plus proche qu’eux.

3️⃣ Exclusion des descendants de Khider (décédé en 1971)

👥 Mohand Tahar, Cherif, Ahmed, Madjid, Ali :

Fils de Khider, petit-fils d’Ahmed (1939).
Lien plus fort que les descendants de Salah mais plus faible que Rachid.
Taux sanguin moyen (1 lien paternel avec Mohamed).
🛑 Éliminés car un héritier plus proche (Rachid) existe.

👥 Leurs fils (Hakim, Samir, Sabri, Wassim, etc.) sont encore plus éloignés et donc totalement exclus.

Étape 3 : Vérifier l’Héritier Unique Légal

Après élimination successive des héritiers éloignés, il reste Rachid.

👤 Pourquoi Rachid est l’héritier unique ?
✅ Double lien paternel & maternel avec Mohamed.
✅ Le plus proche descendant mâle d’un oncle paternel de Mohamed.
✅ Lié directement à Fodil Dahbia (renforce la légitimité).
✅ Aucun autre aceb plus proche n’existe.

📜 Article 154 du Code de la Famille Algérienne :
📌 « À égalité de classe et de degré, la priorité est accordée à l’aceb du côté paternel et maternel. »
📌 Rachid a un double lien avec Mohamed, ce qui élimine les descendants de Khider et Salah qui n’ont qu’un lien paternel.

📜 Coran 8:75
📌 « Ceux qui sont liés par la parenté sont les plus proches les uns des autres, d’après le Livre d’Allah. »
📌 Rachid est plus proche que tous les autres héritiers potentiels.

II. Procédures Officielles pour Établir la Fredha

1️⃣ Étape 1 : Rassemblement des Documents

📑 Documents nécessaires :

Acte de décès de Mohamed (2007).
Acte de naissance et de mariage des membres de la famille.
Arbre généalogique validé.
Témoignages et attestations familiales.

2️⃣ Étape 2 : Déclaration Officielle chez le Notaire

👨‍⚖️ Le notaire doit :

Vérifier les héritiers potentiels selon la loi.
Appliquer la règle du plus proche exclut le plus éloigné.
S’assurer qu’aucun faux document ne soit présenté.

3️⃣ Étape 3 : Vérification et Validation du Tribunal

⚖️ Le juge doit :

Vérifier la conformité avec la Charia et la loi algérienne.
Annuler les revendications illégitimes (par exemple, celles d’Abdelghani et Khelil).
Statuer sur l’héritier unique légal : Rachid.

4️⃣ Étape 4 : Enregistrement de la Fredha

📜 Le document final doit mentionner : ✅ Nom de l’héritier unique (Rachid).
✅ Exclusion des autres héritiers éloignés.
✅ Mention du double lien sanguin et maternel/paternel.

Conclusion

💡 Pourquoi Rachid hérite-t-il seul ?
📌 1. Le plus proche exclut le plus éloigné (Coran 8:75).
📌 2. Liens forts : paternel + maternel (Article 154 du Code de la Famille).
📌 3. Conformité avec la charia et la loi.
📌 4. Exclusion des femmes et des descendants éloignés.

🛑 Qui est exclu ?

Femmes :Malha ainsi que les filles d’Ali, de Salah, de Said, de Aldjia.
Descendants de Salah (Abdelghani, Malik…) : trop éloignés.
Descendants de Khider (Hakim, Samir, etc.) : lien plus faible.
Fils de Mokrane (Salah et Yanis) : encore plus éloignés,degrés plus loin.

📢 Résultat final :
✅ Héritier unique : Rachid, en application stricte de la loi, de la charia et du Coran.