Rapport Complet sur la Succession de Mohamed (Décédé en 2007)

Ce rapport vise à présenter de manière très détaillée toutes les informations relatives à la succession (fredha) de Mohamed, décédé en 2007, en tenant compte :

Du contexte familial (lignée Cherfaoui-Fodil).
Des règles juridiques (Code de la famille algérien).
Des principes religieux (Coran et Hadiths).
Des procédures pour déterminer pas à pas l’héritier légitime, en commençant par éliminer les liens les plus faibles pour finir avec le lien le plus fort.
D’une comparaison avec d’autres pays musulmans.
Des raisons justifiant pourquoi Rachid est l’héritier unique.

L’objectif est que chaque membre de la famille puisse comprendre la logique et la légitimité de cette succession.

1. Contexte Général

1.1. Mohamed (Fils de Larbi)

Mohamed est le fils unique de Larbi, lui-même fils de Cherif et Fodil Dahbia.
Mohamed est décédé en 2007, sans fils, sans fille, sans frère, sans père (Larbi étant déjà décédé), ni épouse.

En droit successoral musulman, l’héritage (aceb) se cherche alors chez les collatéraux (oncles, cousins, etc.) selon un ordre de priorité précis.

1.2. Lignée Familiale Simplifiée

Cherif (d.1934) + Fodil Dahbia (d.1943)

├── Larbi (d.1971)

│ └── Mohamed (d.2007)

└── Djouher (d.1929) [décédée avant ses parents]

Said (d.1967) + Fatima (d.2019)

├── Rachid

├── Hocine (d.1990)

└── 2 filles (Taous, Djoher)

Khider (d.1971), Salah (d.1968), etc. [Autres collatéraux masculins]

├── Descendants (fils/filles) divers

└── …

2. Règles Juridiques : Code de la Famille Algérien

2.1. Articles 153-154

Article 153 :
Définit la hiérarchie des héritiers aceb (mâles de la lignée paternelle : fils, petit-fils, père, grands-pères, frères, oncles, etc.).
Article 154 :
« À égalité de classe ou de degré, l’héritier dont la parenté est le plus fort l’emporte. »
Cela signifie qu’un collatéral ayant un double lien (paternelle + maternelle) prime sur celui qui n’a qu’un lien simple.

2.2. Absence d’Héritiers Fard

Les héritiers fard (père, mère, fils, fille, épouse, etc.) n’existent pas pour Mohamed (il n’a pas de descendance, pas d’épouse, son père Larbi est déjà mort).
On doit donc passer aux collatéraux aceb.

3. Principes Religieux : Coran et Paroles du Prophète

3.1. Coran

Al-Anfâl (8:75)

« Et ceux qui sont liés par la parenté sont les plus proches les uns des autres, d’après le Livre d’Allah. »

Priorité à la proximité sanguine. Les plus proches parents (double lien, lien fort) excluent les plus éloignés.
An-Nisâ’ (4:11-12)
- Établit les parts fard (enfants, épouse, parents).
- Lorsqu’il n’y a pas d’héritiers fard, on se tourne vers les héritiers aceb.

3.2. Hadiths

“Donnez à chacun son droit, puis le reste revient au mâle le plus proche.”
“Le plus proche exclut le plus éloigné.”

Ces hadiths confirment que le plus proche parent masculin hérite, et si un double lien existe, il prime sur un lien simple.

4. Procédure de Détermination : Élimination du Plus Faible au Plus Fort

4.1. Femmes

Les femmes (filles, sœurs, nièces, etc.) sont exclues de l’héritage aceb s’il existe un héritier masculin de même degré.
Dans la succession de Mohamed, toutes les femmes (filles de Salah, filles de Khider, etc.) sont écartées, car on retrouve un héritier mâle au même rang.

4.2. Descendance de Salah (décédé en 1968)

Les fils/filles de Salah se situent souvent à un degré lointain ou n’ont aucun lien de sang pertinent avec Fodil Dahbia / Cherif.
Leur lien est jugé faible ou inexistant → ils sont éliminés en premier.

4.3. Descendance de Khider (décédé en 1971)

Ils peuvent avoir un lien paternel (Wardiya) plus fort que ceux de Salah, mais pas de double lien.
À égalité de degré, un héritier au double lien (paternelle + maternelle) prime.

4.4. Descendance de Said et Fatima

Ici se trouve Rachid, qui a un double lien :
- Côté paternel (Said, apparenté à la lignée de Mohamed).
- Côté maternel (Fatima, liée à Djouher / Dahbia).
Ce double lien confère à Rachid la proximité sanguine la plus forte.
Article 154 : Rachid exclut tout autre collatéral.

5. Pourquoi Rachid Est l’Héritier Unique ?

Double Lien
1. Rachid est relié à la fois par la lignée paternelle et la lignée maternelle, le rendant “collatéral germain” (ou lien complet).
Absence d’Héritiers Plus Proches
1. Mohamed n’a pas de fils, ni père, ni frère. Les collatéraux masculins restants sont tous à un degré moins fort ou n’ont qu’un lien simple.
Application du Code de la Famille et du Coran
1. À égalité de classe, Rachid est plus proche, donc héritier unique.

7. Comparaison avec d’Autres Pays Musulmans

Maroc : Article 350 du Code de la Famille
1. « À égalité de degré, la priorité va à celui qui a le lien de parenté le plus fort (germain). »
1. Rachid, lien germain, prime.
Tunisie : Articles 118, 128, 132 du CSP
1. « Le collatéral au lien complet exclut le collatéral au lien partiel. »
1. Même résultat : Rachid l’emporte.
Mauritanie : Article 263
1. « À égalité de classe et de degré, l’héritier dont la parenté est double (paternelle et maternelle) exclut celui qui n’a qu’un lien unilatéral. »
1. Identique.
Égypte, Qatar, Pakistan, Malaisie, Indonésie
1. “Full blood excludes half blood.”
1. Logique identique : double lien > lien simple.

8. Conclusion Générale

Procédure de Détermination
1. Écarter les femmes (pas de part en aceb au même degré qu’un homme).
1. Écarter les collatéraux masculins plus éloignés ou n’ayant qu’un lien simple (Salah, Khider, etc.).
1. Conserver le double lien (Rachid), le plus proche.
Rachid, Héritier Universel
1. En l’absence de fils/père/frère de Mohamed, Rachid s’impose comme héritier unique selon :
  1. La loi algérienne (Art. 153-154),
  1. Le Coran (An-Nisâ’, Al-Anfâl),
  1. Les hadiths (plus proche exclut le plus éloigné).
Justification Religieuse et Légale
1. Paroles de Dieu : « Et ceux qui sont liés par la parenté sont les plus proches… »
1. Paroles du Prophète : “Le plus proche exclut le plus éloigné.”
1. Code de la famille : conforte cette priorité.

En synthèse, la fredha de Mohamed (décédé en 2007) aboutit à la désignation de Rachid comme héritier légitime unique, car il est le collatéral au double lien le plus proche, évinçant toutes les autres branches (descendance de Salah, Khider, etc.) et excluant les femmes en présence d’un homme du même degré. Cette solution respecte la loi, la religion et la logique du calcul successoral.