ALERTE AUX NOTAIRES ET AUX PROFESSIONNELS DE DROIT
Toute procédure successorale doit s’appuyer sur la vérité et l’éclat irréprochable des documents : un acte notarié établi sans la présence de l’héritier légitime, sans convocation rigoureuse des cousins légaux, et sans vérification formelle de la fredha existante, ouvrira la voie à des sanctions pénales et disciplinaires sévères.
Rapport Exceptionnel sur la Tentative de Frédha Frauduleuse
I. Introduction
Ce rapport, destiné à être publié sur www.cherfaoui2007.org, présente la manœuvre récente consistant à rechercher un notaire pour établir une fredha frauduleuse concernant la succession du défunt Cherfaoui Mohamed Ben Larbi décédé en 2007, célibataire et sans descendants.
II. Contexte et Historique des Fraudes
- Établissement légal de la fredha (16 février 2020)
- Rédaction et validation en présence des témoins légitimes, le défunt M. Cherfaoui Madjid et le défunt M. Cherfaoui Ahmed.
- Enregistrement officiel auprès de la Chambre nationale des Notaires.
- Tentatives antérieures de fraude orchestrées par Abdelghani
- Usurpation d’identité et introduction frauduleuse de M. Cherfaoui Hakim et M. Cherfaoui Samir.
- utilisation d’arbres généalogiques faux et obtention et utilisation illégale d’actes d’état civil.
- Retrait et utilisation illégale en justice des documents d’état civil de la descendance de Cherfaoui Cherif et de Ahmed, qui ont ensuite été mis en cause pour légitimer la fraude successorale.
- Plainte en cours contre les agents d’état civil de Draa Ben Khedda et de l’annexe de Souamaa pour avoir délivré frauduleusement des actes de naissance et de décès ayant permis à Abdelghani de mener d’importantes fraudes successorales.
- Déclarations mensongères devant les juridictions (affaires 1776/21, 011/22, 1443/22).
- Profitant de l’absence de M. Cherfaoui Hakim et M. Cherfaoui Samir,les fils du defunt mohand tahar l’avocat Haddadene Amar, en complicité avec M. Abdelghani et M. Khelil, a fourni de fausses adresses pour se constituer et représenter ces cousins à leur insu dans l affaire 1776 enregistree au service foncier le 28/10/2021 visant à falsifier la fredha du defunt mohamed.
3. Infractions pénales identifiées
- Faux et usage de faux (Art. 223 CP).
- Usurpation d’identité (Art. 222 CP).
- Fraude judiciaire (Art. 234 CP).
- Association de malfaiteurs (Art. 220 CP).
III. Découverte Récente
Suite au décès de cherfaoui madjid (allahe yerahemou) Abdelghani a attendu cette disparition pour prétendre à la succession sans évoquer M. Madjid et M. Ahmed il a telephone a karim le fils a madjid pour lui demander la fredha de ce dernier,lui faisant croire que karim a droit a l heritage de mohamed mais heureusement que son père l a avertit contre ces individus qui n ont pas peur d allah.
Abdelghani, Khelil Mohammed Said et leur avocat, Haddadene Amar, cherchent actuellement à faire établir une nouvelle fredha sans la présence de l’héritier légitime, M. Cherfaoui Rachid, et sans en informer les cousins collatéraux du cote de Cherfaoui Khider, encore plus proches du défunt que les prétendants.
Les cousins collatéraux du cote de Cherfaoui Khider — Karim, Wassim, Samir et Hakim — doivent être immédiatement alertés au cas ou un notaire essaye de les introduire dans une fredha frauduleuse
Oppositions Formelles des Cousins Collatéraux
- Cherfaoui Hakim a déposé une plainte contre Me Haddadene Amar pour introduction frauduleuse dans la fredha, et a envoyé une lettre à son grand-cousin pour affirmer que leur père n’est pas concerné par la succession de Mohamed Ben Larbi.
- Cherfaoui Karim a interpellé M. Abdelghani en rappelant que son père était témoin officiel de la succession et est décédé dignement, confirmant leur absence de droit.
- Cherfaoui Wassim a publiquement adressé à M. Abdelghani : « Honte sur toi ! Mon père, témoin de la succession de Mohamed, a attesté que nous ne sommes pas concernés. »
IV. Cadre Légal
- Code pénal algérien : Articles 222, 223, 234, 220, 235.
Loi n°65‑04 du 10 juillet 1965 (État civil) :
- Article 65 : Interdit la délivrance ou la demande de copies conformes d’actes d’état civil (naissance, décès) sans lien d’ascendance directe ou de descendance directe.
- Application pratique : Abdelghani a été catégoriquement renvoyé et sa demande formellement refusée a la mairie de Mekla (lieu de compétence pour la succession) en raison de l’absence de lien d’ascendance/descendance directe ;
- enMention spéciale et remerciements aux employés de la mairie de Mekla pour leur vigilance.
- Sanctions : Peines d’emprisonnement, amendes, radiation professionnelle pour obtention illégale de documents officiels, falsification au niveau des mairies de Draa ben Khedda et de l’annexe de la mairie de Souamaa.
V. Avertissement aux Notaires.
📢 AVERTISSEMENT OFFICIEL
Tout notaire exerçant sur le territoire national est formellement averti de la tentative de fraude orchestrée par Abdelghani, Khelil et leur avocat.
- Les notaires doivent impérativement respecter le code de déontologie et l’éthique.
- Toute démarche visant à établir une fredha illégale, sans la présence de l’héritier légitime et sans notification aux cousins collatéraux de Cherfaoui Karim, Wassim, Samir et Hakim, sera poursuivie pénalement et disciplinée.
VI. Recommendations Générales
- Verifications préalables :
- Identité de l’héritier légitime
- Identités des cousins collatéraux.
- Consultation de la fredha officielle (16/02/2020, n°149).etablie par maitre dilmi rabah l ancien president de la chambre nationale de notaires
- Signalements :
- Procureur de la République.
- Bâtonnier des Notaires.
- M. Rachid et les cousins collatéraux (information et action en partie civile).
VII. Fondements Religieux et Moraux
- Coran 8:75
- Arabe : وَأُولُوا الْأَرْحَامِ بَعْضُهُمْ أَوْلَىٰ بِبَعْضٍ فِي كِتَابِ اللَّهِ ۗ
- Traduction : « Ceux qui sont liés par la parenté sont plus proches, d’après le Livre d’Allah. »
- Coran 4:58
- Arabe : إِنَّ اللَّهَ يَأْمُرُكُمْ أَنْ تُؤَدُّوا الْأَمَانَاتِ إِلَىٰٓ أَهْلِهَا ۖ
- Traduction : « Allah ordonne de rendre les dépôts à leurs ayants droit. »
IX. Message aux membres de la famille
Membres de la famille honorables, en cas de doute, demandez, posez des questions, renseignez-vous. Il ne faut pas être manipulé par ces individus.
Bientôt, nous aborderons l’atteinte à la dignité de la tombe du défunt Cherfaoui Mohamed Ben Larbi ; une enquête est en cours.
Conclusion
La fredha de 2020 reste irréfragable. Toute tentative de nouvelle fredha frauduleuse sera combattue avec la plus grande rigueur, judiciaire et déontologique, afin de préserver la mémoire de Cherfaoui Mohamed Ben Larbi.
VIII. Annexes et Disponibilité
- Rapport complet : Un dossier exhaustif relatif à ces tentatives de fraude, manipulations juridiques incluant tous les éléments et pièces judiciaires, est actuellement déposé auprès des magistrats du Ministère de la Justice, où la succession de Mohamed Ben Larbi fait désormais l’objet d’une étude pédagogique détaillée qui permettra a la justice algérienne de revoir les failles exploitées dans les écoles de formation judiciaire.
- Accès aux rapports : Les rapports détaillés des affaires frauduleuses sont disponibles sur demande via le site.